Aller au contenu principal

Mentions Légales

Ce site fournit des informations sur Access Oxygen™.

Site édité par :

Informations légales
Éditeur du site : ACCESS OXYGEN™
Siège social : Air Liquide – 75 quai d’Orsay – 75007 Paris

Directeur de la publication :
Henri Chevrel Directeur Général
Téléphone : +33 (1) 40 62 55 55

Hébergement :
Acquia Inc., 53 State Street, 10th Floor - Boston, MA 02109 - United States
Téléphone : +1 888 922 7842

1. Propriété intellectuelle

ACCESS OXYGEN™ (ci-après "ACCESS OXYGEN" ou "nous") offre aux visiteurs et utilisateurs l'accès au présent site Web sur la base de (et en se fiant à) votre acceptation des conditions qui suivent. ACCESS OXYGEN vous concède par les présentes une licence non-exclusive et incessible en vue d'accéder à, télécharger et utiliser le présent site Web aux seules fins de votre usage interne. Nous sommes en droit, à notre entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web ou de résilier la présente licence. Tous les éléments, et notamment les configurations, affichages et écrans, et toutes les informations apparaissant sur ou affiché(e)s par ACCESS OXYGEN en liaison avec ou contenu(e)s sur le présent site Web sont protégé(e)s par toutes les lois applicables.

ACCESS OXYGEN détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, y compris les droits de reproduction, sur le présent site Web et les éléments qu'il contient. Les marques de fabrique, marques de service, appellations commerciales, logos et autres indications d'origine, et notamment le nom de domaine d'ACCESS OXYGEN, affichés sur le présent site Web sont des marques déposées et non-déposées d'ACCESS OXYGEN ou d'un tiers ayant concédé à ACCESS OXYGEN le droit de les utiliser sur le présent site. Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne pourra être réputé concéder au visiteur ou à l'utilisateur un(e) quelconque licence ou droit en vue de l'utilisation d'une des marques de fabrique figurant sur le site sans l'autorisation écrite d'ACCESS OXYGEN ou du tiers susvisé. ACCESS OXYGEN et/ou ses fournisseurs de contenu tiers demeurent propriétaires des informations apparaissant sur le présent site Web, et l'utilisateur n'acquiert aucun des droits de propriété susvisés en imprimant ou en téléchargeant quelque partie que ce soit des informations ou en faisant usage des fonctionnalités du site Web.

Pour votre convenance, ACCESS OXYGEN fournit des liens vers d'autres sites et des liens vers le présent site peuvent être fournis sur d'autres sites connus ou non d'ACCESS OXYGEN. ACCESS OXYGEN n'est pas responsable du contenu des sites connectés au présent site par l'intermédiaire de liens et les dits liens n'impliquent en aucune façon qu'ACCESS OXYGEN patronne, concède en licence, avalise ou est lié de toute autre façon aux dits autres sites, aux produits ou services qui y sont décrits ou à leurs propriétaires, ni qu'ACCESS OXYGEN a autorisé les dits sites liés à utiliser tout(e) marque de fabrique, appellation commerciale, logo ou autre élément dont la marque de fabrique ou les droits de reproduction appartiennent à ACCESS OXYGEN.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront seuls territorialement compétents pour juger de toute plainte liée à l'utilisation du présent site Web.

2. Respect de la vie privée et traitement des données personnelles

Le respect de votre vie privée et la sécurité des informations vous concernant sont importants pour nous. Il est de règle pour ACCESS OXYGEN de respecter et de protéger la vie privée des utilisateurs du présent site Web. Nous nous engageons à ne pas divulguer volontairement à des tiers des informations à propos de nos clients ou d’autres utilisateurs du site Web qui soient identifiables à titre individuel sans avoir reçu au préalable l'autorisation de l'utilisateur concerné à cette fin.

Lorsque vous utilisez le site web access-oxygen.com, le responsable de traitement de vos données est la société Access Oxygen, ayant son siège social au 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.

3. Destinataires des données personnelles

Dans la stricte limite des traitements de données réalisés pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :

  • aux personnels habilités des sociétés d’ACCESS OXYGEN dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles
  • à nos prestataires de services et sous-traitants

4. Transferts des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Par ailleurs, l'utilisation du service de web conférence ainsi que la mise à disposition des outils et plateformes de communication entraîne la transmission de vos données personnelles (noms, prénoms et adresse électronique) dans un but d'identification ainsi que l’ensemble des données échangées (messages, pièces…) à des fins d’hébergement et d’administration auprès de prestataires situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont la législation en matière de protection de données personnelles diffère de celle en vigueur au sein de l’Espace Économique Européen.

Quand nous transférons vos données vers ces pays, nous traitons vos données personnelles en accord avec les termes des Clauses Contractuelles Types signées avec nos prestataires, telles qu’elles ont été établies par la Commission Européenne.

Par ailleurs, du fait de la dimension internationale du groupe AIR LIQUIDE et de son organisation, ACCESS OXYGEN transfère vos données personnelles au sein de ses entités situées notamment dans des pays non-membres de l’Espace Economique Européen. Ces transferts sont couverts par des Règles d’Entreprise Contraignantes (“Binding Corporate Rules”) approuvées par les autorités compétentes de protection des données personnelles. Vous pouvez les consulter depuis ce lien.

5. Confidentialité des données collectées

ACCESS OXYGEN utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques, telles que décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant que client avec ACCESS OXYGEN et ses sociétés affiliées, et ne feront l’objet d’aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.

6. Droits relatifs  à vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

Par ailleurs, dans certains cas vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données désigné par AIR LIQUIDE.

Par courrier :
Laurence Thomazeau, Déléguée à la Protection des données
75, quai d’Orsay - 75007 Paris

En utilisant le formulaire de contact disponible ici : https://contactprivacy.airliquide.com/fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles.

7. Modifications

ACCESS OXYGEN se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Engagement de Respect de la Vie Privée à tout moment. Les mises à jour de l’Engagement de Respect de la Vie Privée seront signalées sur la page d’accueil du site. Toutes les modifications et tous les compléments apportés au présentes Mentions Légales prennent effet dès leur publication sur le site Web.

8. Crédits photographiques

©Firebean, Ryan M ; ©S.Cherkaoui/CAPA Pictures ; ©N.Thomas/CAPA Pictures ; ©Marie Paule Battista ;